Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 30 novembre 1989, est affecté à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire), en vue de l'installation d'équipements sportifs, un ensemble immobilier sis à Bron (Rhône), chemin de Rebufer, cadastré sous le numéro 390 de la section C pour une superficie totale de 29935 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 690/88 et recensé sous la rubrique (Routes).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au nom de l'enseignement supérieur (services extérieurs).