Arrêté du 2 janvier 1990 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA8900169A

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 1990 pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Pecheur (Bernard), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, afin d'exercer les fonctions de directeur général de l'administration et de la fonction publique.