Arrêtés du 5 mars 1990 portant transfert de crédits Arrêtés du 5 mars 1990 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9050012A

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 549000 F et un crédit de paiement de 956000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 549000 F et un crédit de paiement de 956000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1026565 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1026565 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.








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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/1990
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/1990
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Fait à Paris, le 5 mars 1990.

Fait à Paris, le 5 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/1990

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Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/1990

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