Arrêté du 11 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 11 janvier 1990, Mlle Melse (Juliette), adjoint administratif, est nommée régisseur d'avances de l'administration centrale de la marine marchande pour compter du 1er janvier 1990, en remplacement de M. Courtois.
Mlle Melse est astreinte à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.