Arrêté du 7 mars 1990 portant nomination (contrôle des assurances)

Version INITIALE

NOR : ECOP9000151A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 7 mars 1990:
M. Popper (Marcel), commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon, est nommé commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon à compter du 1er décembre 1989.
M. Marchand (Patrice), commissaire contrôleur en chef des assurances de 4e échelon, est nommé commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon à compter du 1er décembre 1989.