Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 4 janvier 1990, sont nommés membres des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (C.T.P.S.):
Arrêté du 4 janvier 1990 portant nomination aux sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
NOR : AGRP9000030A