Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 23 janvier 1990, sont attribués à titre de dotation les immeubles ci-après situés à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis):
1o A l'université Paris-XIII, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel:
- un ensemble immobilier d'une superficie de 14950 mètres carrés, place du 8-Mai-1945 et boulevard Carnot, tel qu'il figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1);
- un local de 110 mètres carrés à usage de logement de fonction, intégré dans l'ensemble immobilier utilisé par l'Ecole nationale normale d'apprentissage, situé 18, allée Verte;
2o Au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil,
établissement public à caractère administratif:
- un ensemble immobilier bâti et non bâti à usage de résidence universitaire et de restaurant universitaire d'une superficie de 7069 mètres carrés, place du 8-Mai-1945 et allée Verte, tel, au surplus, qu'il figure délimité par un liséré vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
Les immeubles désignés aux 1o et 2o ci-dessus font partie d'un plus vaste tènement cadastré section Y, nos 84, 88 et 89, pour 40775 mètres carrés.
Les immeubles ci-dessus sont respectivement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 93000494, 40639, 40510 et 40211 aux rubriques Université Paris-XIII, Ecole nationale d'apprentissage et Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, les immatriculations nouvelles sont établies au profit de l'université Paris-XIII et des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains susvisés.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 23 janvier 1990, sont attribués à titre de dotation les immeubles ci-après situés à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis):
1o A l'université Paris-XIII, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel:
- un ensemble immobilier d'une superficie de 14950 mètres carrés, place du 8-Mai-1945 et boulevard Carnot, tel qu'il figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1);
- un local de 110 mètres carrés à usage de logement de fonction, intégré dans l'ensemble immobilier utilisé par l'Ecole nationale normale d'apprentissage, situé 18, allée Verte;
2o Au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil,
établissement public à caractère administratif:
- un ensemble immobilier bâti et non bâti à usage de résidence universitaire et de restaurant universitaire d'une superficie de 7069 mètres carrés, place du 8-Mai-1945 et allée Verte, tel, au surplus, qu'il figure délimité par un liséré vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
Les immeubles désignés aux 1o et 2o ci-dessus font partie d'un plus vaste tènement cadastré section Y, nos 84, 88 et 89, pour 40775 mètres carrés.
Les immeubles ci-dessus sont respectivement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 93000494, 40639, 40510 et 40211 aux rubriques Université Paris-XIII, Ecole nationale d'apprentissage et Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, les immatriculations nouvelles sont établies au profit de l'université Paris-XIII et des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains susvisés.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.