Décret du 4 janvier 1990 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : MCCT8900777D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 49 et 50;
Vu le décret du 2 janvier 1990 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Georges Fillioud, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel pour une durée de trois ans à compter du 13 janvier 1990.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre délégué auprès du ministre de la culture,

de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

chargé de la communication,

CATHERINE TASCA

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,



JACK LANG

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