Arrêté du 19 février 1990 portant délégation de signature Arrêté du 23 février 1990 portant approbation du compte financier de l'Académie de France à Rome pour 1987 Arrêté du 23 février 1990 portant approbation du compte financier de l'Académie de France à Rome pour 1988

Version INITIALE

NOR : MCCB9000192A

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 61-62 du 18 janvier 1961 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 85-1501 du 31 décembre 1985, modifié par le décret du 28 mars 1988, autorisant le ministre de la culture à déléguer sa signature;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 20 janvier 1989 nommant M. Dominique Wallon directeur général du Centre national de la cinématographie;
Vu l'arrêté du 13 février 1989 portant délégation de signature,

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 23 février 1990, le compte financier de l'Académie de France à Rome pour 1987 est approuvé.

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 23 février 1990, le compte financier de l'Académie de France à Rome pour 1988 est approuvé.
  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1989 susvisé, Mme Isabelle Vaulont est remplacée par Mme Agnès Saal.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 1990.

JACK LANG