CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-295 du 19 décembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme France Inter Région de la Société nationale de programme Radio France

Version initiale
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés définissant les conditions techniques d'usage de fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu les demandes d'autorisation présentées par la société Radio France;
Après en avoir délibéré,

  • Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme France Inter Région de la société Radio France. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.



  • ANNEXE




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0027 du 01/02/1990
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    (1) Sous réserve d'obtention des accords définitifs des administrations étrangères concernées.
    (2) Augmentation de P.A.R. d'une fréquence déjà en service.


Fait à Paris, le 19 décembre 1989.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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