Arrêté du 6 décembre 1989 portant nomination à la commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément pour exercer l'activité de gestion de portefeuille

Version INITIALE

NOR : ECOT8920120A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 6 décembre 1989, sont nommés membres de la commission instituée à l'article 23 de la loi no 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier:


  • En qualité de représentants du Conseil des bourses de valeurs


    M. Gizard (Bruno), titulaire.
    M. Dallerac (Hervé), suppléant.



  • En qualité de représentants du Conseil du marché à terme


    M. Giraud (Claude), titulaire.
    M. Gaffet (Bertrand) suppléant.



  • En qualité de représentants de l'Association française

    des établissements de crédit


    M. Georges-Picaud (Bruno) titulaire.
    M. Stein (Jean-Marie) suppléant.



  • En qualité de gérants de portefeuille


    M. Pichon (Claude) titulaire.
    M. Berthet (Patrick) suppléant.
    M. Tranakidis (Constantin) titulaire.
    M. Perles (Alain) suppléant.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,8 Mo