Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 décembre 1989:
Le montant minimum du cautionnement de l'agent comptable de la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris est fixé à 80000 F.
Le présent arrêté prend effet à partir du 1er janvier 1990.