Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1990, M. Bellanger (Patrick) est habilité à exercer les fonctions de sous-régisseur d'avances et de recettes auprès de l'institution spéciale d'éducation surveillée, 21, rue Médéric, à La Garenne-Colombes, à compter du 15 janvier 1990.
Arrêtés du 10 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF9050004A