Arrêtés du 10 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1990, M. Bellanger (Patrick) est habilité à exercer les fonctions de sous-régisseur d'avances et de recettes auprès de l'institution spéciale d'éducation surveillée, 21, rue Médéric, à La Garenne-Colombes, à compter du 15 janvier 1990.