Décret du 28 février 1990 portant nomination de la déléguée au développement et aux formations

Version INITIALE

NOR : MCCX9010094D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 90-177 du 26 février 1990 portant modification du décret no 82-394 du 10 mai 1982 relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Mme Hélène Mathieu est nommée déléguée au développement et aux formations.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 février 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

JACK LANG

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18 Mo