Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, et notamment son article 3;
Vu le décret du 2 décembre 1987 portant nomination de membres du comité de l'énergie atomique;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, et notamment son article 3;
Vu le décret du 2 décembre 1987 portant nomination de membres du comité de l'énergie atomique;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 28 février 1990.
MICHEL ROCARD
HUBERT CURIEN
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,MICHEL ROCARD
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX
Le ministre de la recherche et de la technologie,HUBERT CURIEN