Arrêté du 19 janvier 1990 portant suspension d'homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique et thérapeutique

Version INITIALE

NOR : SPSH9000185A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 relatif à l'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique et thérapeutique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les homologations accordées respectivement sous les numéros 346-85-5 (arrêté du 15 juin 1985, paru au Journal officiel du 13 juillet 1985) et 386-85-5 (arrêté du 16 août 1985, paru au Journal officiel du 15 septembre 1985) pour les mélangeurs de gaz DS 3 et DS 2 à la société Draeger sont suspendues.


  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

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