Arrêté du 17 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de l'Indre

Version INITIALE

NOR : AGRS8902335A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles 188-1 à 188-10 du code rural;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1985 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de l'Indre, complété par l'arrêté du 12 septembre 1986 et modifié par l'arrêté du 18 janvier 1988;
Vu l'avis de la chambre d'agriculture émis le 17 mai 1988;
Vu l'avis de la commission départementale des structures agricoles émis le 28 septembre 1988;
Vu le projet de modification du schéma directeur départemental des structures transmis par le préfet de l'Indre;
Vu l'avis de la Commission nationale des structures émis le 20 septembre 1989,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er (a, dernier alinéa), de l'arrêté du 17 décembre 1985 susvisé est ainsi modifié:
    < >
  • Art. 2. - Le préfet du département de l'Indre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD

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