Décret no 90-57 du 15 janvier 1990 modifiant le décret no 85-59 du 18 janvier 1985 et relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage et à la composition des collèges électoraux

Version INITIALE

NOR : MENT8903012D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 38 et 39;
Vu le décret no 85-59 du 18 janvier 1985, modifié par le décret no 88-882 du 19 août 1988, fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 1989;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 6 décembre 1989;
Vu l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé est complété comme suit:
    Après les mots: < >, insérer les mots suivants: < >.


  • Art. 2. - Au c de l'article 5 du décret du 18 janvier 1985 susvisé, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 3. - L'article 6 du décret du 18 janvier 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    I. - Les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
    II. - La dernière phrase est remplacée par la phrase suivante: < >.


  • Art. 4. - Les quatre premiers alinéas de l'article 21 du décret du 18 janvier 1985 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
    < < < < >
  • Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE EVIN

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

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