En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accord dont l'extension est envisagée:
Accord national du 25 janvier 1990.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Accord portant diverses mesures en matière de qualifications et classification, portant avenant à l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification modifié et avenant à l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi.
Signataires:
U.I.M.M.;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à ......................................................