Décret du 8 mars 1990 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9000051D

Par décret en date du 8 mars 1990:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation énergies pour le monde, dont le siège est à Paris (1er), 8, rue de Richelieu.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.