Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2007, M. Jean-Marc Moine, capitaine pénitentiaire, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Besançon, en remplacement de M. Christian Lepine, à compter du 1er décembre 2007.