Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)

Version INITIALE



  • Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 octobre 2007, M. Gilles Moya, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale des fréquences, en remplacement de M. Arthur Colonneaux.