Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 5 novembre 2007, l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie est modifié comme suit :

« 4° Représentants des agents de direction
Représentants des anciens élèves et élèves
de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)

Titulaire :
M. Huteau (Gilles), directeur de la CPAM de l'Allier, est nommé en remplacement de Mme Courouble (Catherine), agent comptable.

Représentants élus des agents de direction
du régime social des indépendants

Relevant de la convention collective du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès de l'industrie et du commerce :
Suppléant :
M. Geoffrois (Franck), agent comptable de la caisse nationale RSI, en poste à l'établissement d'Auray, est nommé en remplacement de M. Guyot (Bruno), agent de direction de la caisse RSI de Bretagne. »
(Le reste sans changement.)