Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination à la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

Version initiale



  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 31 octobre 2007 :
    L'arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination à la commission des rentes est annulé.
    Sont nommés, pour trois ans, membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes :


    1. Représentants de l'administration
    Titulaires


    Mme Emmanuelle d'Achon.
    M. Bruno Perdu.
    M. Jean Sarreo.
    M. Philippe Guerin.
    M. Gilles Garachon.
    Mme Françoise Descarpentries.


    Suppléants


    Mme Muriel Soret.
    M. Sébastien Surun.
    M. Sophal Ouk.
    Mme Marie-Ange Mattei.
    Mme Fabienne Couty.
    Mme Gaëlle Triffault.


    2. Représentants du personnel


    Pour la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :


    Titulaires


    Mme Marie-Claire Boulay.
    M. Xavier Crepin.
    M. Michel Monfort.
    M. Brice Dusuzeau.


    Suppléants


    Mme Martine Chaussin.
    M. Michael Ruleta.
    M. Alain Aumis.
    M. Christian Rosique.
    Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA) :


    Titulaire


    Mme Danièle Tardy.


    Suppléant


    M. Yves Mansuy.
    Pour la Fédération syndicale unitaire du ministère des affaires étrangères et européennes (FSU) :


    Titulaire


    M. Fabien Merillon.


    Suppléant


    M. Christian Gaujac.


    3. A titre consultatif


    Le docteur Olivier Vergely, médecin chargé de la prévention au ministère des affaires étrangères et européennes.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 298,2 Ko
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