Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2007 :
    La démission de M. Dezamy (Jacques-Marie, Georges, Abel, Pierre), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Commissaire-priseur judiciaire de Niort, SELARL, constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Dezamy (Jacques-Marie, Georges, Abel, Pierre).
    M. Biard (Gaël, Cédric) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé.