Circulaire du 10 mars 1997 modifiant la circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement

Version INITIALE

NOR : ECOT9726789C

  • La circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement est modifiée comme suit :
    A la première ligne, il convient de lire : < < Deux arrêtés du 20 janvier 1997 > > au lieu de : < < Deux arrêtés du 20 janvier 1996 > >.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges