Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1991:
M. Serve (Jean-Marie), attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 8 février 1991, promu à la 1re classe du grade d'attaché principal.
M. Kleinclaus (Patrick), attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès du département du Haut-Rhin, est, à compter du 13 avril 1991, promu à la 1re classe du grade d'attaché principal.