Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente en euros (TTC) des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0523399V

Texte n°161

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  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Home Medical Service, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros (TTC) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 227 du 29/09/2005 texte numéro 161

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