Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 24 mars 1993 :
M. Lambertin, conseiller d’Etat honoraire, est nommé président du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale. M. Le Guillou (Jean-Michel), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président suppléant dudit comité.
Sans préjudice des membres désignés ès qualités par l’article R. 712-19 du code de la santé, sont nommés membres du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale :
I. - A la section sanitaire
Au titre de l’article R. 712-19 (I, 1°)
Titulaire : M. Calmat (Alain), député.
Suppléant : M. Chamard (Jean-Yves), député.
Au titre de l’article R. 712-19 (I, 2°)
Titulaire : M. Fourcade (Jean-Pierre), sénateur.
Suppléant : M. Sérusclat (Franck), sénateur.
Au titre de l’article R. 712-19 (I, 6°)
Titulaires :
M. Villain (Daniel).
M. Ramond (Maurice).
Dr Reyrole (Liliane).
Suppléants :
Dr Bonan (Henri).
M. Linsolas (Roger).
Dr Roquel (Thérèse).
Au titre de l’article R. 712-19 (I, 8°)
Titulaire : Mme Bachelot (Roselyne), vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire.
Suppléant : M. Harousseau (Jean-Louis), conseiller régional des Pays de la Loire.
Au titre de l’article R. 712-19 (I, 10°)
Titulaire : M. Amsallem (Walter), maire de Beauvais.
Au titre de l’article R. 712-19 (I, 12°, a)
Titulaire : M. Mary (Gilles), représentant la caisse centrale de secours mutuels agricoles.
Suppléant : M. Magne (Didier), représentant la caisse centrale de secours mutuels agricoles.
Au titre de l’article R. 712-19 (I, 12°, b)
Titulaire : M. Canavaggio (Jules), représentant la caisse d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles.
Suppléant : M. Rosant (Henri), représentant la caisse d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles.
Au titre de l’article R. 712-19 (I, 13°)
Titulaires :
M. Balancon, représentant la fédération hospitalière de France.
M. Deroubaix, représentant la fédération hospitalière de France.
M. Paille, représentant la fédération hospitalière de France.
M. Cureau, représentant la fédération hospitalière de France.
Suppléants :
M. Cadene, représentant la fédération hospitalière de France.
M. Toullalan, représentant la fédération hospitalière de France.
M. Turlan, représentant la fédération hospitalière de France.
M. Piau, représentant la fédération hospitalière de France.
Au titre de l’article R. 712-19 (I, 14°)
Titulaire : professeur Navratil, président de la C.M.E. du C.H.U. de Nîmes.
Suppléant : professeur Etienne, président de la C.M.E. du C.H.U. de Reims.
Titulaire : docteur Rouleau, président de la C.M.E. du C.H. de La Roche-sur-Yon.
Suppléant : docteur Pichan, président de la C.M.E. du C.H. de Saint-Girons.
Titulaire : docteur Horassius (Michel), président de la C.M.E. du C.H. d’Aix-en-Provence.
Suppléant : docteur Roussel (André), président de la C.M.E. du C.H. de Vauclaire, à Montpon-Ménestérol.
Au titre de l’article R. 712-19 (I, 15°)
Titulaire : Mme Gisseront (Hélène), représentant la fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif.
Suppléant : M. Frachon (Daniel), représentant la fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif.
Titulaire : M. Delaval (Bruno), représentant l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.
Suppléant : Mme Brunet (Giovanna), représentant l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.
Titulaire : docteur Ponseille (Max), représentant la fédération intersyndicale des établissements d’hospitalisation privée.
Suppléant : M. Abdilla (Alfred), représentant la fédération intersyndicale des établissements d’hospitalisation privée.
Titulaire : M. Coulomb (Alain), représentant l’union hospitalière privée.
Suppléant : docteur Bertrand (Pierre), représentant l’union hospitalière privée.
Au titre de l’article R. 712-19 (I, 16°)
Titulaire : docteur Mallard (Georges), représentant la confédération des hôpitaux généraux.
Suppléant : docteur Ducreux (Jean-Claude), représentant la confédération des hôpitaux généraux.
Titulaire : docteur Lapandry (Claude), représentant l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers.
Suppléant : docteur Vaissermann (Alain), représentant l’Intersyndicale national des praticiens hospitaliers.
Titulaire : M. Degos (Claude-François), représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics.
Suppléant : docteur Weill (Etienne), représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics.
Titulaire : docteur Larue-Charlus (Serge), représentant la confédération des syndicats médicaux français.
Suppléant : docteur Bouilhol (Gérard), représentant la confédération des syndicats médicaux français.
Au titre de l’article R. 712-19 (I, 17°)
Titulaire : professeur Philip (Thierry), directeur du centre Léon-Bérard, à Lyon.
Suppléant : professeur Camilleri (Jean-Pierre), directeur de l’institut Curie, à Paris.
Au titre de l’article R. 712-19 (I, 18°)
a) Au titre du secteur public :
Titulaire : Mme Sasso (Marie-Odile), représentant la C.F.D.T.
Suppléant : M. Loubière (André), représentant la C.F.D.T.
b) Au titre du secteur privé :
Titulaire : Mme Vatonne (Monique), représentant la C.G.T.
Suppléant : M. Guyader (Jean-Marc), représentant la C.G.T.
Au titre de l’article R. 712-19 (I, 19°)
Titulaire : Mme Chineau (Josée), représentant la réseau hospitalier des usagers.
Suppléant : M. Freille (Raoul), représentant le réseau hospitalier des usagers.
Au titre de l’article R. 712-19 (I, 20°)
M. Omet (Eugène), administrateur à la Mutualité française.
Docteur Aubart (F.), praticien hospitalier au C.H. d’Eaubonne.
Mme Baligny (Elisabeth), surveillante-chef à l’hôpital Saint-Antoine à l’assistance publique de Paris.
II. - A la section sociale
Au titre de l’article R. 712-19 (II, 1°)
Titulaire : M. Calmat (Alain), député.
Suppléant : M. Chamard (Jean-Yves), député.
Au titre de l’article R. 712-19 (II, 2°)
Titulaire : M. Fourcade (Jean-Pierre), sénateur.
Suppléant : M. Sérusclat (Franck), sénateur.
Au titre de l’article R. 712-19 (II, 6°)
Titulaires :
Mme Aubourg (Elisabeth).
M. Ramond (Maurice).
M. Sarrazin (Gérard).
Suppléants :
Mme Jourdain-Menninger (Danièle).
Mme Bas-Theron (Françoise).
Docteur Rousseau (Anne-Chantale).
Au titre de l’article R. 712-19 (II, 8°)
Titulaire : M. Carle (Jean-Claude), vice-président du conseil régional de la région Rhône-Alpes.
Suppléant : M. Auge (Michel), conseiller régional de la région Rhône-Alpes.
Au titre de l’article R. 712-19 (II, 10°)
Titulaire : M. Reyboz (Jean), maire d’Anjeux (Haute-Saône).
Suppléant : Mme Bouyala (Nicole), maire de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard).
Au titre de l’article R. 712-19 (II, 12°)
Titulaire : Mme Besse (Henriette), représentant la caisse centrale de secours mutuels agricoles.
Suppléant : N..., représentant la caisse centrale de secours mutuels agricoles.
Titulaire : M. Rubercy (Yves de), représentant la Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
Suppléant : M. Magnouat (Jean), représentant la Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
Titulaire : M. Dufaud (A.), représentant la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Suppléant : M. Boudreau (J.), représentant la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Titulaire : M. Marie (Christian), représentant la Caisse nationale des allocations familiales.
Suppléant : M. le directeur chargé de l’action sociale à la C.N.A.F.
Au titre de l’article R. 712-19 (II, 13°)
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques :
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées :
a) Représentants de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale de France et d’outre-mer :
Titulaire : M. Lejeune (F.-Charles), secrétaire général de l’U.N.C.C.A.S.F.
Suppléant : Mme Dupriet (Ring), directeur du C.C.A.S. de Besançon.
b) Représentants de la fédération hospitalière de France :
Titulaire : M. Daubos, directeur de la maison de retraite de Morcenx.
Suppléant : M. Simoniti, directeur de la maison de retraite de Villeneuve-de-Marsan et de l’hôpital local de Saint-Sever.
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées :
a) Représentants de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale de France et d’outre-mer :
Titulaire : M. Gauci (Marc), directeur du C.C.A.S. de Toulouse.
Suppléant : M. Laprade (Pierre), du C.C.A.S. de Toulouse.
b) Représentants de la fédération hospitalière de France :
Titulaire : M. Constantin, directeur du centre départemental de l’enfance de Belleville-sur-Bar.
Suppléant : M. Caysac, directeur de l’hospice départemental de Saône-et-Loire, à Mâcon.
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées :
a) Représentants de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale de France et d’outre-mer :
Titulaire : M. Charassier (Gérard), directeur du C.C.A.S. d’Yvetot.
Suppléant : M. Bellin (Claude), du C.C.A.S. d’Yvetot.
b) Représentants du Groupe national d’étude et promotion des travailleurs handicapés :
Titulaire : M. Burel (Denis), président de l’E.P.T.H. et directeur du C.D.E.T.P.H.
Suppléant : M. Gauquelin (Jean-Yves), chargé des relations publiques à l’E.P.T.H. et directeur des ateliers départementaux de Montreuil (93).
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées :
I. - Pour les affaires concernant des établissements accueillant des personnes âgées :
a) Représentants de l’Union nationale des associations de services et de soins à domicile :
Titulaire : Mme Martel (Christiane), présidente de l’U.N.A.S.S.A.D.
Suppléant : M. Perrine (Marcel), administrateur de l’U.N.A.S.S.A.D.
b) Représentants de l’Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales :
Titulaire : M. Villez (Alain), conseiller technique à l’U.R.I.O.P.S.S. de la région Nord-Pas-de-Calais.
Suppléant : M. Bouvet (Jacques), directeur de l’U.R.I.O.P.S.S. de la région Midi-Pyrénées.
c) Représentants de la Fédération des établissements d’hospitalisation d’assistance privée :
Titulaire : M. Saltet (Daniel).
Suppléant : M. Barucq (Jean).
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées :
a) Représentants de l’Union nationale des associations de parents d’enfants inadaptés :
Titulaire : Mme Wahl (Bernadette), présidente de l’U.N.A.P.E.I.
Suppléant : M. Gohet (Patrick), directeur général de l’U.N.A.P.E.I.
b) Représentants de l’Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales :
Titulaire : M. Cartel (Alain), président de l’U.R.I.O.P.S.S. de la région Haute-Normandie.
Suppléant : M. Votovic (Alex), délégué régional de la F.E.H.A.P. de la région Languedoc-Roussillon.
c) Représentants de l’Association des paralysés de France :
Titulaire : M. Dartois (Roger), directeur des établissements.
Suppléant : M. Falala (François-Xavier), adjoint à la direction des établissements médico-éducatifs.
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées :
a) Représentants de l’Union interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales :
Titulaire : M. Feltesse (Hugues), directeur général de l’U.N.I.O.P.S.S.
Suppléant : Mme Fenet (Francine), conseiller technique à l’U.N.I.O.P.S.S.
b) Représentants de l’Association française pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence :
Titulaire : M. Bouquin (Robert), président de l’A.F.S.E.A.
Suppléant : M. Andrieux (Jean-Jacques), directeur général de l’A.F.S.E.A.
c) Représentants de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réadaptation sociale :
Titulaire : M. Delarbre (Jean-Jacques), représentant de la F.N.A.R.S.
Suppléant : M. Laruelle (Christian), vice-président de la F.N.A.R.S.
Au titre de l’article R. 712-19 (II [14°])
Titulaire : docteur Ozier (Hervé), représentant la Confédération des syndicats médicaux français.
Suppléant : docteur Jurin (Jean-Luc), représentant la C.S.M.F.
Titulaire : docteur Alby (Marie-Laure), représentant la Fédération française des médecins généralistes de France.
Suppléant : docteur Maire (Alex), représentant la Fédération française des médecins généralistes de France.
Au titre de l’article R. 712-19 (II, 15°)
Au titre des personnels des institutions publiques :
Titulaire : M. Dupont (Marc), représentant de la Fédération nationale des services de santé et services sociaux C.F.D.T.
Suppléant : Mme Lasnier (Marie-Claude), représentant de la Fédération nationale des services de santé et services sociaux C.F.D.T.
Au titre des institutions privées :
Titulaire : M. Valette (Jean-Claude), représentant de la fédération C.G.T. de la santé et de l’action sociale.
Suppléant : Mme Cabuzel (Madeleine), représentant de la Fédération nationale des services de santé et services sociaux C.G.T. de la santé et de l’action sociale.
Au titre de l’article R. 712-19 (II, 16°)
Titulaire : M. Bonnet (Maurice), vice-président du comité national des retraités et personnes âgées.
Suppléant : Mme Fruleux (Dominique), représentant le Comité national des retraités et personnes âgées.
Au titre de l’article R. 712-19 (II, 17°)
1. Personnalité désignée par le ministre chargé de l’action sociale, de la santé et de la sécurité sociale :
Mme Gabel (Marceline), conseillère technique en service social à l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée.
2. Personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française :
M. Omet (Eugène), administrateur à la mutualité française.
3. Personnalité désignée sur proposition du ministre chargé de l’éducation nationale :
M. Legrand, directeur des écoles.
La formation plénière du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale est composée ainsi qu’il suit :
1° M. Alain Calmat, député, suppléant : M. Jean-Yves Chamard, député ;
2° M. Jean-Pierre Fourcade, sénateur, suppléant : M. Franck Sérusclat, sénateur ;
3° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
4° Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
5° Le directeur de l’action sociale ou son représentant ;
6° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
7° Les membres de l’inspection générale des affaires sociales :
Titulaires :
M. Ramond (Maurice).
M. Villain (Daniel).
Docteur Reyrole (Liliane).
Suppléants :
Docteur Bonan (Henri).
M. Linsolas (Roger).
M. Sarrazin (Gérard).
8° Le directeur du budget ou son représentant ;
9° Représentants des conseillers régionaux :
Titulaire : Mme Bachelot (Roselyne), vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire.
Suppléant : M. Carle (Jean-Louis), vice-président du conseil régional de la région Rhône-Alpes.
10° Représentants des élus départementaux :
Titulaire : M. ..., conseiller général, représentant l’assemblée des présidents de conseils généraux.
Suppléant : M. ..., représentant de l’assemblée des présidents de conseils généraux.
11° Représentant des maires :
Titulaire : M. Reyboz (Jean), maire d’Anjeux (71).
Suppléant : M. Amsallem (Walter), maire de Beauvais (60).
12° Représentants de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés :
Outre :
- le directeur ou son représentant ;
- le médecin-conseil national ou son représentant.
Titulaires :
..., représentant la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ;
..., représentant la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.
Suppléants :
..., représentant la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ;
N, représentant la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.
13° a) Représentant de la caisse centrale de secours mutuels agricoles :
Titulaire : Mme Besse (Henriette).
Suppléant : M. Mary (Gilles).
b) Représentant de la Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles :
Titulaire : M. Canavaggio (Jules).
Suppléant : M. Rubercy (Yves de).
c) Représentant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés :
Titulaire : M. Dufaud (A.), administrateur à la C.N.A.V.T.S.
Suppléant : M. Boudreau (J.), directeur de l’action sociale à la C.N.A.V.T.S.
d) Représentant de la Caisse nationale des allocations familiales :
Titulaire : M. Marie (Christian), directeur de la C.N.A.F. :
Suppléant : M. le directeur adjoint chargé de l’action sociale à la C.N.A.F.
14° Représentants des organisations d’hospitalisation publique :
Titulaires :
M. Balançon, Fédération hospitalière de France ;
M. Deroubaix, F.H.F. ;
M. Paillé, F.H.F. ;
M. Cureau, F.H.F.
Suppléants :
M. Cadène, F.H.F.
M. Toullalan, F.H.F. ;
M. Turlan, F.H.F.
M. Piau, F.H.F.
15° Représentants des présidents de commission médicale d’établissement public de santé :
Titulaire : professeur Navratil, président de la C.M.E. du C.H.U. de Nîmes.
Suppléant : professeur Etienne, président de la C.M.E. du C.H.U. de Reims.
Titulaire : docteur Rouleau, président de la C.M.E. du C.H. de La Roche-sur-Yon (85).
Suppléant : docteur Pichan, président de la C.M.E. du C.H. de Saint-Girons (09).
Ttulaire : docteur Horassius (Michel), président de la C.M.E. du C.H. d’Aix-en-Provence (13).
Suppléant : docteur Roussel (André), président de la C.M.E. du C.H. de Vauclaire (24).
16° Représentants des organisations d’hospitalisation privée :
Titulaire : docteur Ponseillé (Max), représentant la fédération intersyndicale des établissements d’hospitalisation privée.
Suppléant : M. Abdilla (Alfred), représentant de la fédération intersyndicale des établissements d’hospitalisation privée.
Titulaire : Mme Gisserot (Hélène), représentant la fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privée (F.E.H.A.P.).
Suppléant : M. Frachon (Daniel), représentant la F.E.H.A.P.
Titulaire : M. Coulomb (Alain), représentant l’union hospitalière privée.
Suppléant : docteur Bertrand (Pierre), représentant l’U.H.P.
17° Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées :
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées :
a) Représentants de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale de France et d’outre-mer :
Titulaire : M. Lejeune (F. Charles), secrétaire général de l’U.N.C.C.A.S.F.
Suppléant : Mme Dupriet (Rina), directeur du C.C.A.S. de Besançon.
b) Représentants de l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux :
Titulaire : M. Villez (Alain), conseiller technique à l’U.R.I.O.P.S.S. de la région Nord-Pas-de-Calais.
Suppléant : M. Delaval (Bruno), conseiller technique à l’U.N.I.O.P.S.S.
c) Représentants de l’Union nationale des associations de soins et de services à domicile :
Titulaire : Mme Martel (Christiane), présidente de l’U.N.A.S.S.A.D.
Suppléant : M. Perrine (Marcel), administrateur de l’U.N.A.S.S.A.D.
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées :
a) Représentants de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale de France et d’outre-mer :
Titulaire : M. Gauci (Marc), directeur du C.C.A.S. de Toulouse.
Suppléant : M. Laprade (Pierre), du C.C.A.S. de Toulouse.
b) Représentants de l’Union interfédérale des oeuvres privées sanitaires ou sociales :
Titulaire : M. Feltesse (Hugues), directeur général de l’U.N.I.O.P.S.S.
Suppléant : Mme Fenet (Francine), conseiller technique à l’U.N.I.O.P.S.S.
c) Représentants de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réadaptation sociale :
Titulaire : M. Delarbre (Jean-Jacques), président de la F.N.A.R.S.
Suppléant : M. Laruelle (Christian), vice-président de la F.N.A.R.S.
d) Représentants de l’Association française pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence :
Titulaire : M. Bouquin (Robert), président de l’A.F.S.E.A.
Suppléant : M. Andrieux (Jean-Jacques), directeur général de l’A.F.S.E.A.
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées :
a) Représentants de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale de France et d’outre-mer :
Titulaire : M. Charassier (Gérard), directeur du C.C.A.S. d’Yvetot.
Suppléant : M. Bellin (Claude), C.C.A.S. d’Yvetot.
b) Représentants de l’Union interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales :
Titulaire : Mme Fenet (Francine), conseiller technique à l’U.N.I.O.P.S.S.
Suppléant : M. Cartel (Alain), président de l’U.R.I.OP.S.S. de la région Haute-Normandie.
c) Représentants de l’Association des paralysés de France :
Titulaire : M. Dartois (Roger), directeur des établissements à l’A.P.F.
Suppléant : M. Falala (François-Xavier), adjoint à la direction des établissements médico-éducatifs.
d) Représentants de l’Union nationale des associations de parents d’enfants inadaptés :
Titulaire : Mme Wahl (Bernadette), présidente de l’U.N.A.P.E.I.
Suppléant : M. Gohet (Patrick), directeur général de l’U.N.A.P.E.I.
18° Représentants des syndicats médicaux :
Titulaire : docteur Mallard (Georges), praticien hospitalier, représentant de la Confédération des hôpitaux généraux (C.H.G.).
Suppléant : docteur Ducreux (Jean-Claude), praticien hospitalier, représentant la C.H.G.
Titulaire : docteur Lapandry (Claude), représentant de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (I.N.P.H.).
Suppléant : docteur Vaissermann (Alain), représentant l’I.N.P.H.
Titulaire : professeur Degos (Claude-François), représentant du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (S.N.A.M.).
Suppléant : docteur Weill (Etienne), représentant le S.N.A.M.
Titulaire : docteur Larue-Charlus (Serge), représentant de la Confédération des syndicats médicaux français (C.S.M.F.).
Suppléant : docteur Ozier (Hervé), représentant la C.S.M.F.
Titulaire : docteur Alby (Marie-Claude), représentant la Fédération française des médecins généralistes de France.
Suppléant : docteur Maire (Alex), représentant la Fédération française des médecins généralistes de France.
19° Titulaire : professeur Philip (Thierry), représentant des médecins salariés exerçant dans les établissements privés participant au service public hospitalier.
Suppléant : professeur Camilleri (Jean-Pierre), représentant des médecins salariés exerçant dans les établissements privés participant au service public hospitalier.
20° Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales :
a) Représentants de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T. :
Titulaire : M. Dupont (Marc).
Suppléant : Mme Sasso (Marie-Odile).
b) Représentants de la fédération C.G.T. de la santé et de l’action sociale :
Titulaire : Mme Vatonne (Monique).
Suppléant : M. Valette (J.-C.).
21° Un représentant des usagers des institutions et établissements de santé :
Titulaire : Mme Chineau (Josée), réseau hospitalier des usagers.
Suppléant : M. Freille (Raoul), réseau hospitalier des usagers.
22° Un représentant des usagers des institutions sociales et médico-sociales :
Titulaire : M. Bonnet (Maurice), vice-président du Comité national des retraités et personnes âgées.
Suppléant : Mme Fruleux (Dominique) (Arcadia).
23° Personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale :
a) Sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française : M. Omet (Eugène), administrateur à la Mutualité française.
b) Un infirmier : Mme Baligny (Elisabeth), surveillante-chef, anesthésie.
c) Docteur Aubart, praticien hospitalier au C.H. d’Eaubonne.
d) Un travailleur social : Mme Gabel (Marceline), assistante sociale.
e) Sur proposition du ministre chargé de l’éducation nationale : M. Legrand, directeur des écoles.