Arrêté du 9 mars 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320182A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1993 :
    Mlle Cabon (Laurence) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vincent, huissier de justice associé, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Narbonne (Aude).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vincent, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Vincent et Laurence Cabon, huissiers de justice associés ».