Directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle
JOUE n°235 du 23 septembre 2003
CELEX : 32003L0041
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive entre en vigueur le 23-09-2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 23-09-2005.
Mots-clés
RETRAITE COMPLEMENTAIRE, INSTITUTION, AUTORITE, REGLE PRUDENTIELLE, MARCHE UNIQUE, INVESTISSEMENT, FONDS DE PENSION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, REVENU, GARANTIE, RENDEMENT, CAPITAL, FAILLITE, ASSURANCE VIEILLESSE, INSTITUTION FINANCIERE, SOCIETE D'INVESTISSEMENT, INVESTISSEMENT PRIVE, REGLEMENTATION DES INVESTISSEMENTS, LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, PROTECTION DES TRAVAILLEURS, TRANSPOSITION COMPLETE
- Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 , v. init.
- Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, v. init.
- Directive 2011/61/UE du Parlement européeen et du Conseil du 8 juin 2011 , v. init.
- Directive 2013/14/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 , v. init.
- Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016, v. init.