Directive Européenne n°2006-92 du 9 novembre 2006 de la Commission modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, dichlorvos, éthion et folpet
JOUE n°311 du 10 novembre 2006
CELEX : 306L0092
Directive européenne :
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Modification de l'annexe II des annexes 76-895, 86-362 et 90-642 précitées.La présente directive entre en vigueur le 30-11-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 10-05- 2007. Transposition complète par les textes suivants : Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Mots-clés
SANTE, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PESTICIDE, RESIDU, PRODUIT DANGEREUX, TENEUR MAXIMALE, PRODUIT VEGETAL, FRUIT, LEGUME, ALIMENTATION, CONTROLE SANITAIRE, COMMERCIALISATION, TRANSPOSITION COMPLETE