Directive Européenne n°84-168 du 28 février 1984 NO 84168 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75275 CEE RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (PAYS-BAS)
JOCE du 26 mars 1984
CELEX : 384L0168
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, LISTE, LISTE COMMUNAUTAIRE, AGRICULTURE, ZONE DEFAVORISEE, MONTAGNE, POLITIQUE AGRICOLE, ORIENTATION AGRICOLE, PAYS-BAS