Directive Européenne n°94-15 du 15 avril 1994 DE LA COMMISSION N0 9415 ADAPTANT AU PROGRES TECHNIQUE LA DIRECTIVE ADAPTANT,POUR LA PREMIERE FOIS,LA DIRECTIVE 90220 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES DANS L'ENVIRONNEMENT
JOUE du 22 avril 1994
CELEX : 394L0015
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-06-1994.ENTREE EN VIGUEUR LE: 12-05-1995.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, ENVIRONNEMENT, SANTE, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, OGM, PLANTE, PLANTE SUPERIEURE, DISSEMINATION