Directive Européenne n°83-341 du 29 juin 1983 3EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 83341 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III ET V DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
JOCE du 13 juillet 1983
CELEX : 383L0341
Directive européenne :
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FRAUDE, PRODUIT COSMETIQUE, DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, PRODUIT DE BEAUTE, COSMETIQUE, PRODUIT D'HYGIENE CORPORELLE, COMMERCE, INDUSTRIE