Directive Européenne n°83-496 du 22 septembre 1983 4EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 83496 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE VI DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
JOCE du 8 octobre 1983
CELEX : 383L0496
Directive européenne :
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FRAUDE, COMMERCE, INDUSTRIE, PRODUIT DE BEAUTE, COSMETIQUE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, DIRECTIVE CEE, PRODUIT D'HYGIENE CORPORELLE