Directive Européenne n°83-265 du 16 mai 1983 NO 83265 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 77728 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PEINTURES,VERNIS,ENCRES D'IMPRIMERIE,COLLES ET PRODUITS CONNEXES
JOCE du 6 juin 1983
CELEX : 383L0265
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CLASSIFICATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, PEINTURE, VERNIS, ENCRE, IMPRIMERIE, COLLE, CONDITIONNEMENT, MATERIEL D'IMPRIMERIE, COMMERCIALISATION