Directive Européenne n°2002-97 du 16 décembre 2002 2002/97/CE DE LA COMMISSION du 16 décembre 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE, et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (2,4-D, triasulfuron et thifensulfuron méthyle) respectivement sur et dans les céréales, denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°343 du 18 décembre 2002
CELEX : 302L0097
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 7 janvier 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2003. La présente directive fixe les teneurs maximales en résidus (TMR) autorisées pour 3 produits inscrits à l'annexe I de la directive 91/414/CEE respectivement par les directives 2001/103/CE, 2000/66/CE et 2001/99/CE de la Commission.
Mots-clés
PESTICIDE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ALIMENTATION, SANTE, VIANDE, CEREALE, FRUIT, LEGUME, TMR, DJA, ENVIRONNEMENT, SECURITE ALIMENTAIRE, RESIDU, AGRICULTURE, HORTICULTURE, ELEVAGE