Directive Européenne n°2001-57 du 25 juillet 2001 2001/57/CE DE LA COMMISSION du 25 juillet 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
JOUE n°208 du 1 août 2001
CELEX : 301L0057
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 21 août 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres pour le 28 février 2002. La présente directive fixe des teneurs maximales en résidus provisoires pour le fluroxypyr utilisé comme pesticide sur et dans les céréales, sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale et végétale. A l'issue d'une période de quatre ans, des TMR définitives seront fixées pour ce produit inscrit sur la liste des produits phytopharmaceutiques autorisés par la directive 2000/10/CE.Mots-clés
PESTICIDE, DENREE ALIMENTAIRE, CEREALE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, TMR, DJA, COMITE PHYTOSANITAIRE PERMANENT