Directive Européenne n°86-278 du 12 juin 1986 NO 86278 RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET NOTAMMENT DES SOLS LORS DE L'UTILISATION DES BOUES D'EPURATION EN AGRICULTURE
JOCE du 4 juillet 1986
CELEX : 386L0278
Directive européenne :
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ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE, AGRICULTURE, SOL, BOUE, BOUE D'EPURATION, UTILISATION, DIRECTIVE CEE, ENGRAIS, MATIERE FERTILISANTE, DECHET, RECYCLAGE