Résumé

La présente directive entre en vigueur le 21-07-2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres avant le 21-07-2004. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 relative à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme ; décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ; ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ; décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT, GRANDS TRAVAUX, PROGRAMME, CONSTRUCTION, INDUSTRIE, TRANSPORT, ENERGIE, POLLUTION, PAYSAGE, PROTECTION, CONSULTATION, EXPERT, PUBLIC, RAPPORT, DECISION, EVALUATION DE PROJET, PROGRAMME COMMUNAUTAIRE, POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, TRANSPOSITION COMPLETE