Directive Européenne n°85-581 du 20 décembre 1985 NO 85581 PORTANT ADAPTATION,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,DE LA DIRECTIVE 85210 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA TENEUR EN PLOMB DE L'ESSENCE
JOCE du 31 décembre 1985
CELEX : 385L0581
Directive européenne :
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COMBUSTIBLE, COMBUSTIBLE LIQUIDE, PRODUIT PETROLIER, HYDROCARBURE, CARBURANT, ESSENCE, PLOMB, DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, POLLUTION, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, ENVIRONNEMENT, TENEUR, ESPAGNE, PORTUGAL