Directive Européenne n°2001-35 du 11 mai 2001 2001/35/CE DE LA COMMISSION du 11 mai 2001 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes.
JOUE n°136 du 18 mai 2001
CELEX : 301L0035
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 19 mai 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2001.
Mots-clés
PESTICIDE, SECURITE, ALIMENT, ALIMENTATION, CONSOMMATEUR, FRUIT, LEGUME