Directive Européenne n°2006-4 du 26 janvier 2006 de la Commission modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus du carbofuran

JOUE n°23 du 27 janvier 2006

CELEX : 306L0004

Résumé

Modification de l'annexe II des directives 86-362 et 90-642 précitées. La présente directive entre en vigueur le 16-02-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 27-07-2006.Elle a été transposée complètement par l'arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales et l'arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.

Mots-clés

CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PESTICIDE, RESIDU, PRODUIT DANGEREUX, TENEUR MAXIMALE, CARBOFURAN, PRODUIT VEGETAL, FRUIT, LEGUME, ALIMENTATION, CONTROLE SANITAIRE, COMMERCIALISATION, TRANSPOSITION COMPLETE