Directive Européenne n°2003-113 du 3 décembre 2003 2003/113/CE DE LA COMMISSION du 3 décembre 2003 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°324 du 11 décembre 2003
CELEX : 303L0113
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 31 décembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2004.
Mots-clés
PESTICIDE, RESIDU, TMR