Directive Européenne n°98-88 du 13 novembre 1998 ETABLISSANT DES LIGNES DIRECTRICES POUR L'IDENTIFICATION ET L'ESTIMATION PAR EXAMEN MICROSCOPIQUE DES CONSTITUANTS D'ORIGINE ANIMALE POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS POUR ANIMAUX
JOUE du 27 novembre 1998
CELEX : 398L0088
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE RECOMMANDE L'UTILISATION D'EXAMEN MICROSCOPIQUE PARMI LES METHODES D'ANALYSE POUR DETERMINER LA QUALITE DE CONSTITUANTS D'ORIGINE ANIMALE DANS LES ALIMENTS POUR ANIMAUX.
LES LIGNES DIRECTRICES POUR L'IDENTIFICATION ET L'ESTIMATION DE CES CONSTITUANTS SONT PRECISEES EN ANNEXE.CES MESURES DE PROTECTION VISENT A LUTTER CONTRE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE ET A APPLIQUER LES DECISIONS DE LA COMMISSION INTERDISANT L'UTILISATION DE PROTEINES ANIMALES DANS L'ALIMENTATION DES RUMINANTS.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES AVANT LE 01-09-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 19-12-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, ELEVAGE, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT, ALIMENT COMPLET, CONTROLE, ANALYSE, ANALYSE MICROSCOPIQUE, CONSTITUANT, PROTEINE, PROTEINE D'ORIGINE ANIMALE, INTERDICTION, ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE, ESB