Directive Européenne n°2003-120 du 5 décembre 2003 2003/120/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2003 modifiant la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°333 du 20 décembre 2003
CELEX : 303L0120
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 9 janvier 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 juillet 2004.
Mots-clés
COMITE SCIENTIFIQUE DE L'ALIMENTATION HUMAINE, SALATRIM, GRAISSE, PRODUIT ALLEGE, MATIERE GRASSE, BOULANGERIE, AUTORISATION, MISE SUR LE MARCHE, VALEUR ENERGETIQUE, TENEUR, CALORIE