Directive Européenne n°99-27 du 20 avril 1999 199927 CE DE LA COMMISSION PORTANT FIXATION DES METHODES COMMUNAUTAIRES D'ANALYSE POUR LE DOSAGE DE L'AMPROLIUM,DU DICLAZURIL ET DU CARBADOX DANS LES ALIMENTS DES ANIMAUX,MODIFIANT LES DIRECTIVES 71250 CEE,7346 CEE ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 74203 CEE

JOUE du 6 mai 1999

CELEX : 399L0027

Résumé

LES ANNEXES DE LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIENT LES METHODES D'ANALYSES COMMUNAUTAIRES PRECEDEMMENT FIXEES PAR LES DIRECTIVES 71250 CEE ET 7346 CEE,POUR LES ALIMENTS DES ANIMAUX.

ABROGATION DE LA DIRECTIVE 74203 CEE.

CES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR AU PLUS TARD LE 31-10-1999.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 26-05-1999.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, ELEVAGE, AGRICULTURE, ANIMAL, ALIMENT, ALIMENTATION ANIMALE, ANALYSE, METHODE D'ANALYSE