Directive Européenne n°98-23 du 7 avril 1998 N0 9823 ETENDANT AU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD LA DIRECTIVE 9781 CE CONCERNANT L'ACCORD-CADRE SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL CONCLU PAR UNICE,LE CEEP ET LA CES
JOUE du 5 mai 1998
CELEX : 398L0023
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE REND APPLICABLE LA DIRECTIVE 9781 CE DANS LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD.
CELUI-CI BENEFICIE DE LA MEME PERIODE DE 2 ANS QUI A ETE ACCORDEE AUX AUTRES ETATS MEMBRES POUR METTRE EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA DIRECTIVE 9781 CE (07-04-2000).Mots-clés
DIRECTIVE CE, EMPLOI, TRAVAIL, POLITIQUE, TRAVAIL PARTIEL, ACCORD-CADRE, UNICE, UNION DES CONFEDERATIONS DE L'INDUSTRIE ET DES EMPLOYEURS D'EUROPE, CEEP, CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE, CES, CONFEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS, ROYAUME-UNI, EXTENSION