Directive Européenne n°91-534 du 14 octobre 1991 N0 91534 MODIFIANT LA DIRECTIVE 82 606 CEE RELATIVE A L'ORGANISATION PAR LES ETATS MEMBRES D'ENQUETES SUR LERS GAINS DES OUVRIERS PERMANENTS ET SAISONNIERS EMPLOYES DANS L'AGRICULTURE
JOCE du 18 octobre 1991
CELEX : 391L0534
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ENQUETE, OUVRIER, ORGANISATION, OUVRIER AGRICOLE, OUVRIER SAISONNIER, GAIN, SALAIRE, REMUNERATION, MAIN D'OEUVRE, STATISTIQUE